Comment déclarer ses combles aménageables ?

Isolation de combles

Lors de la modification de vos combles, il est nécessaire de faire des démarches pour les demandes de permis de construire ou de modification de votre bâtiment.

A quel moment faire la demande ? Comment la faire ? Voici les informations nécessaires pour vous réaliser votre demande.

Réalisez votre projet d’aménagement de combles

Dans un premier temps, il est nécessaire, avant toute modification de vos combles, d’établir un projet. Afin de gagner du temps lors de vos démarches, il vous faut connaitre les changements que vous désirez apporter. Une demande de permis de construire ou de déclaration de travaux ne prend pas autant de temps l’une que l’autre.

Pour éviter tout refus, il vous faut avoir un dossier bien réalisé. Il serait également dommageable de changer de projet en cours de travaux et devoir ainsi réaliser un nouveau dossier.

Une fois que vous êtes sûre de bien savoir ce que vous désirez, il vous est possible de vous lancer dans les démarches administratives afin d’aménager votre grenier ou vos combles.

Il est important de savoir qu’il est parfois nécessaire de réaliser plusieurs demandes, une demande préalable de travaux peut être additionnée à un permis de construire. Une déclaration ne concerne qu’un travail et non pas votre projet dans son ensemble.

A quel moment réaliser la demande du permis de construire pour l’aménagement de vos combles ?

Tout d’abord, il vous faut penser que la demande d’un permis de construire prend du temps et il vous faudra vous y prendre à l’avance pour ne pas perturber l’avancée de votre aménagement de combles.

Si parfois réaliser une demande de permis de construire est nécessaire, il sera plus souvent utile de se pencher sur la déclaration préalable de travaux pour l’aménagement de votre grenier.

Voici les différents cas qui pourraient survenir.

Dans le cas d’une déclaration préalable de travaux

Une déclaration préalable de travaux se fait auprès de la mairie de votre commune.

Pour cela, il vous faut observer deux choses : les modification extérieures et les modifications intérieures.

Réaliser une déclaration préalable de travaux en cas de modification extérieure

Il s’agit ici du cas ou lors de vos travaux d’aménagements de combles, votre toiture devrait être modifiée. On parle ici de la pose d’un velux ou d’une fenêtre ou encore de la modification de la charpente extérieure. L’utilité d’un permis de construire ne sera pas avérée mais il vous faudra tout de même faire une déclaration préalable de de travaux.

Réaliser une déclaration en cas de modification intérieure

Ici, il est important de savoir si vous allez créer une nouvelle surface de plancher. Auquel cas, il vous faudra réaliser différentes démarches.

Pour qu’il soit considéré que vous créez une nouvelle surface de plancher, il est nécessaire d’avoir une hauteur sous plafond d’au moins 1 mètre 80 et dont la stabilité permet une liberté de mouvements sans risque.

Ici, c’est l’exemple d’un grenier qui serait aménagé en pièce à vivre.

Quand la création d’une surface au plancher ne dépasse pas 20m², une déclaration préalable de travaux est suffisante.

A l’inverse, si cette surface dépasse les 20m², il sera obligatoire de réaliser une demande de permis de construire pour l’aménagement de vos combles.

A noter, il existe quelques exceptions pour les communes soumises au plan local d’urbanisme (voir avec votre mairie), le seuil sera alors de 40 m².

Enfin, si jamais vous êtes dans ce cas lais que l’aménagement de vos combles vous amenait à dépasser les 170m² de plancher sur l’ensemble de votre maison, il vous sera obligatoire de demander un permis de construire pour toute modification de plus de 20 m². De plus, cette demande devra être réalisée directement par un architecte.

Les démarches en cas d’aménagement de combles sans création de surface de plancher

Si lors de vos travaux d’aménagement, vous ne réalisez aucune augmentation de surface ou modification de toiture, aucune démarche ne sera nécessaire.

Comment se déroule une déclaration préalable de travaux ?

Pour réaliser une déclaration préalable de travaux, il vous faudra remplir un document à déposer dans votre mairie. Pour cela il vous faudra :
– Un plan de situation
– Un plan des façades et des toitures avant travaux et après travaux
– Une représentation de l’aspect extérieur
– Photographies de votre façade

Si besoin, vous pouvez directement demander les pièces nécessaires pour une déclaration auprès de votre mairie.

Il vous est possible de trouver les formulaires Cerfa nécessaires en ligne, mais nous vous conseillons de les récupérer directement au sein de votre mairie, les formulaires étant différents selon vos travaux.

Une fois remplis, ces documents devront soit être remis en main propre soir envoyés en recommandés.

Une fois reçu, la mairie vous donnera un récépissé avec un numéro d’enregistrement ainsi qu’une date ou vos travaux pourront commencer.

Si aucune opposition ne vous est amenée avant cette date, vous pourrez alors commencer vos travaux. Vous aurez alors un délai de deux ans pour remplir pour finaliser vos travaux.

En cas de refus de votre déclaration

Si votre demande est rejetée, vous pouvez demander à votre mairie de revoir votre dossier dans un délai de deux mois. Si votre demande est de nouveau refusée, il vous faudra alors saisir le tribunal administratif. Il est cependant assez rare que vos demandes soient rejetées.

Vous voilà prêt pour réaliser vos démarches et vous lancer dans vos travaux d’aménagement de combles.

  12/09/2016