Déclaration de travaux, permis de construire… Les démarches à effectuer avant vos travaux

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Vous avez pour projet d’aménager ou d’agrandir votre habitat par une extension ou un aménagement de combles par exemple, mais vous êtes perdu dans les démarches administratives ? Nous vous donnons toutes les clés !

Permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

– En dessous de 40 m² créés, une déclaration préalable de travaux est suffisante.
– Au delà, un permis de construire est nécessaire.

A noter : si votre maison fait plus de 150 m² habitable ou si les travaux prévus vous les font dépasser, une signature d’architecte est obligatoire.

Dépôt du dossier

Le dossier de déclaration de travaux ou de permis de construire est à déposer dans votre mairie. Ce Dossier contient les formulaires officiels (cerfa) que vous trouverez à la fin de cet article, ainsi que toutes les pièces justificatives (photos, plans, etc)

Délai, affichage, taxes

– Si la surface créée est inférieure ou égale à 5 m², aucune augmentation de la taxe d’habitation.
– Le délai légal d’obtention est de 2 mois pour le permis de construire et 1 pour la déclaration préalable de travaux. Ce délai est doublé lorsque vous vous trouvez en zone bâtiment historique ou bâtiment de France.
– Une fois la demande acceptée, un panneau de chantier doit être affiché visible depuis la voie publique 2 mois avant le début des travaux.

 

Une fois les travaux finis, ne pas oublier de remplir et déposer en mairie la déclaration d’achèvement de travaux. Celle-ci vous à normalement été donnée lors du dépôt de votre dossier (si ce n’est pas le cas n’hésitez pas à le demander sous peine d’être embêté par la suite).

Toutefois, dans la majorité des cas l’entreprise qui réalise vos travaux est en mesure de vous accompagner dans toutes ces démarches. Si vous avez encore des interrogations sur ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter, nous serons ravis de vous répondre.

Retrouvez les documents utiles : déclaration préalable de travaux, permis de construire. Rubrique « démarches ».

  17/01/2018